NON à ACTA
ACTA est l'abréviation de Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ce qui en français donne Accord Commercial Anti-Contrefaçon.
C'est un accord négocié par 39 pays, en secret, depuis 2007.
Les États-Unis, le Japon et les 27 pays de l'Union Européenne font partie de ces 39 pays.
Ces débats sont menés de la façon la plus anti-démocratique possible.
En effet, ACTA contourne les parlements, les ONG et les organisations internationales, afin d'imposer au monde une logique répressive, sous l'impulsion des brevets et copyright.
Au motif légitime de la protection du droit d'auteur, ACTA répond par un arsenal disproportionné, dans le but de contrôler Internet et de donner ce pouvoir à une poignée d'industries privées, sans le contrôle de juge.
ACTA est un danger pour nos libertés publiques, notre liberté d'expression, l'accès à la culture et le partage de cette dernière sur Internet.
Mais, ACTA va beaucoup plus loin que la censure et le contrôle d'Internet :
- Vos fournisseurs d'accès à Internet deviendront responsables de ce qui passe par eux. Ils devront donc surveiller chacune de nos actions sur Internet, ainsi que nos communications, sans demander l'autorisation d'un juge. Notre connexion Internet pourra être "débrancher" (ce qui est pourtant contraire à une loi européenne).
- Les forces de l'ordre seront autorisés à fouiller nos appareils... et même à les conserver au moindre doute sur un fichier stocké dedans, au nom du droit d'auteur.
- Les industries du copyright pourront accéder à vos informations personnelles, sans avoir besoin d'un juge. Ils feront leur justice à la place de la justice.
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Avec ACTA, partager un article, une musique ou une vidéo, c'est être d'ans l'illégalité, au nom du copyright.
Nous imaginons nous criminel, parce que sur la vidéo de nos vacances publié sur Internet, on peut entendre une musique soumise au droit d'auteur ? -
Enfin, ACTA remet en cause l'accès aux médicaments génériques et interdit aux agriculteurs de réutiliser leurs semences.
ACTA tend à considérer tout ce qui n'est pas breveté comme une contrefaçon.
Les médicaments génériques fabriqués sans licence n'échappent à cette règle.
ACTA donne les pleins pouvoirs à des entreprises comme Monsanto et Universal afin fin d'imposer une logique de répression, tant sur Internet qu'ailleurs.
Plus que jamais, nous devons montrer notre désaccord au parlement européen afin que ACTA et toutes lois similaires soient rejetées.